"Pour un contrat de rénovation" : le texte completDécembre 2007
Au-delà des responsabilités et des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, la défaite présidentielle de 2007, la troisième consécutive, renvoie aux lacunes fondamentales, idéologiques et programmatiques des socialistes français.
Malgré la mobilisation des jeunes, des cités, la reconquête d’une partie des votes populaires, nous n’avons pas répondu aux attentes essentielles des français : la protection face à la mondialisation, la préservation de la sécurité sociale, la juste répartition des revenus et des prélèvements, la place, la valeur et juste rémunération du travail, la garantie de la promotion individuelle, l’articulation des droits et des devoirs... Face à un Sarkozy organisant les divisions internes des couches populaires et moyennes, nous n’avons pas su proposer à l’ensemble de notre base électorale un nouveau pacte social et territorial fédérateur.
Nous pensons aussi que si les objectifs précis que nous poursuivons - réduire les inégalités, protéger collectivement des aléas de la vie, renforcer l’égalité réelle par l’augmentation et la démocratisation de l’éducation et de la formation - restent pertinents, nous devons inventer les moyens d’en garantir l’effectivité pour tous et la pérennité financière. Dans le capitalisme d’aujourd’hui, il ne suffit pas d’affirmer pour réformer. Il faut définir des stratégies d’action ciblées, rechercher des résultats perceptibles concrètement par les individus et évaluer en permanence. Inventer de nouveaux modes d’action est une condition de notre rénovation.
Miser sur les difficultés de Sarkozy, la dégradation de sa popularité, ne suffira pas. Nous ne devons pas réitérer l’expérience stérile des années 2002-2006 qui nous a conduit d’une défaite à une autre. Nous devons désormais prendre à bras le corps le véritable agenda de la rénovation. Trente cinq ans après Epinay et près de vingt ans après la chute du mur de Berlin, nous devons réviser notre doctrine pour clarifier nos principes, refonder le clivage gauche / droite, et répondre aux nouveaux défis historiques posés par la mondialisation, les chocs écologiques, l’individualisation sociale et culturelle, la crise de l’Etat social et du modèle Républicain.
Ce défi ne peut être relevé que collectivement. Il suppose un travail approfondi et sincère qui dépasse les jeux de rôles traditionnels et les contradictions artificielles, un processus politique qui fasse le pari des idées avant celui des stratégies personnelles. C’est le sens et l’ambition de la démarche que nous avons décidé d’entreprendre ensemble.
Nous convergeons sur le diagnostic fondamental, le sentiment de l’urgence de sauver le parti socialiste en le rassemblant et en le faisant muter en profondeur. Et nous avançons d’ores et déjà dans le débat du Parti et de la gauche toute entière avec cinq orientations communes :
1) Fonder le modèle socialiste dans la mondialisationFidèle à la vocation de la gauche, nous voulons plus que jamais lutter contre les déséquilibres économiques, les dégâts écologiques et les injustices sociales engendrées par le fonctionnement du système capitaliste. Loin d’avoir perdu sa raison d’être, ce combat retrouve une acuité face à la mondialisation financière et les nouvelles formes de domination qu’elle impose. Nous refusons l’alignement de notre modèle social sur les standards néo-libéraux que la droite voudrait nous imposer. Socialistes, internationalistes, nous militons plus que jamais pour une autre répartition des richesses à l’échelle planétaire et ne pouvons nous résoudre à l’approfondissement de la fracture entre le Nord et le Sud.
Ces dernières années, cette évidence n’était pas partagée au sein des partis de gauche de gouvernement. Deux écoles se sont affrontés : partisans de la "3ème voie" qui plaidaient pour un socialisme beaucoup plus libéral et individualisé et socialistes plus classiques s’affrontaient sur le rôle et les moyens d’action de la puissance publique. Aujourd’hui, ce débat est dépassé. Tous les grands partis de gauche se repositionnent en réaffirmant la nécessité d’une régulation publique plus marquée qu’au début du 21ème siècle : que ce soit vis-à-vis de la mondialisation ou de la protection sociale aux Etats-Unis, du fonctionnement des services publics en Angleterre, du marché du travail en Allemagne ou de la plus forte prise en compte de la durabilité du développement dans l’Europe du Nord, le mouvement progressiste se redéfinit en opposition marquée aux dégâts du libéralisme. C’est dans cette nouvelle phase que nous inscrivons notre démarche.
Pour autant ce rapport critique au capitalisme ne peut suffire à définir le socialisme du 21ème siècle. Ayant tiré les leçons de l’échec du « socialisme réel », nous avons reconnu depuis longtemps dans nos actes l’utilité du marché pour produire les richesses nécessaires au développement des sociétés, tout en s’avérant insuffisant dans des domaines comme l’éducation, la santé, la culture ou la recherche. Il est donc inutile d’en faire un sujet de clivage artificiel. Conscients que l’on ne peut redistribuer que ce qui est produit, il est indispensable que le socialisme soit attentif aux conditions de la création des richesses. Par opposition au choix de la rente et de la spéculation financière, la gauche doit également prendre le parti de l’innovation et de la prise de risque entrepreunariale, car c’est l’intérêt bien compris des salariés. Les gains de productivité ainsi obtenus devront être équitablement répartis entre le capital et le travail.
La mondialisation étant aujourd’hui déréglementée et dérégulée, nous voulons construire sa maîtrise par le retour d’une réglementation internationalement négociée adossée à toutes les formes possibles de régulation. Nous plaidons aussi pour un rapport constructif à la mondialisation : les excès de celle-ci ne remettent pas à l’ordre du jour la révolution socialiste mais appellent une exigence accrue de régulation. A l’image des socialistes qui, à la fin du 19ème siècle, s’interrogeant sur leur position par rapport à la République naissante, décidèrent finalement de s’y intégrer pleinement pour la faire évoluer (ce fut la synthèse Jaurésienne), nous devons aujourd’hui également y développer de nouveaux modes d’action et de nouveaux outils pour que nos idéaux puissent s’y traduire concrètement.
Nous plaidons pour un commerce international régulé : celui-ci ne peut se faire au détriment des pays du sud et une puissante régulation doit imposer des garanties sociales et environnementales afin d’assurer la loyauté dans les échanges mondiaux, une démocratisation des instances de régulation internationale, une nouvelle stratégie diplomatique alternative à la stratégie sarkozyste d’intégration au bloc anglo-saxon.
Nous voulons bâtir des solidarités politiques transnationales qui permettent de faire face au déploiement du capital. Cette orientation se traduit notamment par un engagement résolu dans l’unification politique européenne. Nous voulons une Europe unifiée et puissante, capable de peser dans les négociations sur le commerce mondial et d’établir en son sein des formes de gouvernance économique et d’harmonisation sociale. Cette conviction nous conduit à militer pour des transferts de compétence, des procédures de décision simplifiées, l’affirmation de principes sociaux, des institutions plus fédérales et parlementarisées. Nous appelons ce projet la République Européenne.
En réaffirmant ces finalités partagées, nous ne voulons pas ignorer les insatisfactions engendrées par la construction européenne telle qu’elle est, ni occulter les débats qui ont surgi sur l’appréciation du Traité Constitutionnel Européen. Mais nous croyons nécessaire de dépasser ces divergences et de travailler ensemble à la définition d’une stratégie politique des socialistes français pour faire avancer leurs objectifs communs dans le champ de forces européen. L’Europe est pour nous l’espace nécessaire à la régulation dans la mondialisation.
2) Une vision renouvelée du progrès et du développement humainIssus de la tradition rationaliste, nous voulons le progrès des sociétés et proposons de renouveler notre vision de la croissance, et du rôle de la technologie comme sources d’évolution de notre civilisation. Le développement scientifique est l’une de nos valeurs et nous soutenons que la recherche fondamentale fait partie des moyens d’émancipation de l’humanité. Nous ne pouvons par contre pas adhérer à un scientisme béat renvoyant à un progrès technologique hypothétique le soin de réparer les désastres engendrés par l’exploitation insouciante des ressources naturelles. Notre socialisme réaffirme notre responsabilité vis-à-vis de l’ensemble de l’humanité, au Nord comme au Sud, comme envers les générations futures.
La révolution écologique que nous aurons à engager d’urgence devra réorganiser la solidarité à l’intérieur de l’humanité. Pour la première fois depuis très longtemps, l’impératif moral écologique sera plus fort que la force des marchés et constituera un levier nouveau pour imposer par la voie de l’action politique des disciplines à cette économie suicidaire qui puise sans aucune limite et sans aucun frein dans les ressources de la planète.
La nouvelle donne écologique renouvelle plus fondamentalement encore notre vision même des besoins humains. Aux antipodes d’une approche purement matérialiste du bien être, nous entendons accorder désormais aux questions de santé, de qualité de vie, de préservation des cadres naturels, une importance décisive. Nous croyons nécessaire d’enrichir la notion et la mesure même de la croissance, pour faire une place aux dimensions qualitatives, aux enjeux sanitaires et éducatifs, au développement des services à la personne, à l’économie sociale et solidaire, et à la sphère non marchande
Nous ne voulons pas contribuer à une société anxiogène, qui serait structurée par la peur de l’avenir. Mais nous plaidons de même pour un progrès socialement maîtrisé, passant par le primat de l’humain sur la technique, et la nécessité de placer le développement technologique, les grands choix énergétiques et industriels, sous le contrôle effectif des instances démocratiques et des citoyens.
3) Légitimité du modèle républicain français et efficacité de l’Etat social Face au « réformisme » néo-libéral de la droite qui vise à étendre la société de marché, nous défendons les objectifs de « l’Etat social » mis en place en France et en Europe au siècle dernier, et à ses grands instruments : services publics, sécurité sociale, retraites par répartition, fiscalité progressive, aide sociale, droit du travail, salaire minimum,...
Au nom de ces convictions, nous sommes les partisans d’un socialisme efficace qui regardons les mutations de la société telles qu’elles sont, refusant d’enfermer la gauche dans l’immobilisme, la défense systématique de tous les corporatismes. Pour rétablir la légitimité et l’efficacité de l’Etat social et du modèle républicain, nous estimons que le PS doit avoir le courage d’assumer et de porter les réformes structurelles nécessaires, ainsi qu’en garantir la pérennité politique et financière y compris en assumant la part de prélèvement public nécessaire.
Nous devons ainsi répondre à l’enjeu de la croissance et de la compétitivité française en réhabilitant le volontarisme économique. Aux antipodes du désengagement néo-libéral, nous pensons que la puissance publique - Etat, régions, villes - même imbriquée avec l’économie, doit recouvrer un rôle stratégique pour favoriser la reconversion des territoires fragilisés, encourager le financement de l’investissement productif et de la recherche, la diffusion des progrès technologiques, la prospection des marchés internationaux, ou encore le développement des nouveaux services et de l’économie sociale et solidaire.
L’augmentation de la durée de la vie, la qualité de la santé, la nécessaire solidarité avec les populations du Sud pour l’éradication des maladies associées à la pauvreté (HIV, paludisme, Tuberculose) exigent la vérité sur les coûts. Il faut instaurer de nouveaux mécanismes de financement, les charges assises sur les salaires des actifs ne pouvant suffire.
Face à la dérive des finances publiques, nous devons améliorer l’efficacité et la qualité des services publics - qualité de gestion, transparence des dépenses, qualité du service rendu au public et aux usagers - afin de réaffirmer leur légitimité. Qu’il s’agisse de la lutte contre le chômage, de l’éducation, de la police ou de la justice, nous militons pour un Etat efficient dont les actions soient mieux ciblées sur les besoins réels.
Pour endiguer la dérive communautariste qui menace l’identité républicaine de la France, nous estimons qu’il faut faire de la lutte contre les discriminations un axe central de la politique sociale.
4) L’émancipation de l’individu et l’individualisme destructeur Socialistes français, nous sommes les héritiers du combat républicain contre le carcan religieux, pour la séparation de l’église et de l’Etat, et de celui des années 1960-70 contre un ordre moral étouffant, pour le droit des femmes et la libéralisation des mœurs. Cette volonté d’étendre les libertés et de permettre à chaque individu de s’émanciper en choisissant sa façon de vivre, ses liens, ses affiliations, ses références, ses pratiques culturelles demeure un principe directeur de notre action.
Elle rejoint la nécessité de tenir compte du processus d’individualisation sociale et culturelle qui travaille en profondeur notre société et remodèle les classes traditionnelles. Qu’il s’agisse des retraites, de l’éducation, des conditions de travail, nous pensons que le socialisme doit mieux prendre en compte la diversité des situations et des attentes qu’elles créent. Il ne doit pas craindre à nos yeux de contourner le niveau trop homogénéisant du groupe social ou du territoire pour faire désormais davantage descendre, quand c’est possible, l’action correctrice de la politique au niveau même de l’individu.
Cet engagement en faveur des libertés ne nous rend pas sourd à la demande d’autorité et de règles qui émane de la société contemporaine. Si elle résulte pour une part essentielle des effets déstructurants de la crise économique et sociale, la montée des phénomènes d’insécurité au cours des dernières décennies nous a rappelés aux nécessités d’une liberté ordonnée, d’une meilleure articulation des droits et des devoirs.
Cette prise en compte des réalités et des aspirations individuelles ne nous conduit pas non plus à cautionner les dérives de l’individualisme contemporain. Nous combattons la réduction de la politique au consumérisme et à la juxtaposition des revendications catégorielles. Nous travaillons à une société d’individus où ne pèseraient plus les privilèges de naissance et les déterminations de classe, où chacun aurait tous les moyens de réussir et de s’accomplir sans l’intervention de la collectivité. Attachés au pari des Lumières et à la force des solutions collectives, nous refusons la perspective d’une société atomisée et défendons la nécessité de construire et de faire vivre des institutions communes au service de la justice sociale.
Loin d’épouser les antagonismes internes à notre base sociale, loin de vouloir jouer à notre tour sur la division des « inclus » et des « exclus », nous souhaitons au contraire que la gauche élabore dans les années qui viennent un nouveau pacte social et territorial pour relever le défi de la société « fragmentée » et « dissociée ». Celui-ci devra afficher des thèmes fédérateurs (protection contre la mondialisation, sauvegarde de la protection sociale, promotion individuelle) et indiquer aux couches populaires et moyennes, aux habitants des cités comme à ceux du monde rural et péri urbain ce qu’ils peuvent attendre de la gauche. Nous pensons notamment que la gauche doit continuer à faire de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté une priorité politique et morale mais qu’elle doit veiller à ne pas alimenter la critique contre l’assistanat et qu’elle doit mieux répondre, de son côté, à l’enjeu du pouvoir d’achat et, en particulier, aux biens premiers que sont le logement, la santé et l’éducation, et à l’enjeu de la juste répartition des revenus à travers une réforme fiscale courageuse.
Cet attachement au projet collectif constitue notre manière de répondre, aujourd’hui encore, aux demandes de sens et aux besoins d’appartenance qui traversent la société contemporaine. Il constitue notre réponse à la question de l’identité nationale, dont nous ne voulons pas concéder le monopole à la droite. Nous continuons d’opposer la conception, ouverte, dynamique, contractuelle, d’une « communauté de citoyens » à la vision étriquée, figée, ethniciste, portée par une partie de la droite. Nous continuons d’opposer l’idée d’un espace public composé de citoyens égaux en droit et débattant librement du bien commun à celle d’une démocratie régulée par les rapports entre des « communautés ».
5) Un nouvel âge démocratique pour notre République Héritiers de Jaurès et de Blum, issus du choix fondamental qui a provoqué la séparation entre socialistes et communistes au Congrès de Tours, nous considérons la démocratie comme une valeur inconditionnelle, la source de toute légitimité, le seul levier dont nous disposions pour mettre en œuvre les instruments de régulation du capitalisme.
Fidèles à la tradition républicaine française, nous continuons également de croire à la vertu des institutions représentatives et au rôle irremplaçable des partis politiques pour élaborer les options en présence, rationaliser, éclairer, incarner les choix possibles et permettre ainsi aux citoyens de choisir l’orientation donnée aux grandes politiques publiques. Mais nous pensons qu’un système démocratique ne peut plus fonctionner au début du 21ème siècle sur le seul principe de la délégation et qu’avec l’élévation du niveau d’éducation et d’information de nos concitoyens, il faut entendre l’aspiration à une souveraineté populaire effective. Appuyés sur les expériences engagées depuis longtemps par leurs élus locaux, les socialistes doivent étendre les mécanismes de démocratie participative.
Nous pensons plus généralement qu’il est temps d’inventer une nouvelle sociale - démocratie, appuyée sur les réseaux, les collectifs, le formidable vivier du monde associatif ; de renouveler les formes mêmes de notre démocratie politique, sociale et territoriale.
La nouvelle donne politique doit nécessairement s’accompagner d’un nouvel âge démocratique, de l’avènement d’une nouvelle République. Le projet de VIème République est un acquis de la gauche, mais son contenu devra être renouvelé au regard de la pratique personnelle et absolutiste de Nicolas Sarkozy, qui renforce les excès déjà considérables de la présidentialisation. Faute de revenir sur le principe même de l’élection présidentielle, nous plaidons pour la mise en place de contres pouvoirs réels. Nous voulons un Parlement réellement renforcé, une justice et des médias indépendants, une limitation du cumul des mandats.
6) L’utopie concrète de l’égalité réelle Méfiants vis-à-vis de la fausse radicalité d’une rupture annoncée avec le capitalisme mais jamais mise en œuvre, adeptes d’une politique qui s’appuie sur les réalités, nous ne résignons pas pour autant à réduire le socialisme à un pragmatisme gestionnaire ou à un réformisme purement défensif, qui ne ferait que combattre les dégradations de l’Etat social et du modèle républicain. Nous pensons que la gauche doit continuer d’offrir un débouché au besoin légitime de sens, d’utopie qui est, depuis la Révolution française, au cœur de sa vocation.
Notre nouvel horizon de transformation sociale réside dans une lutte massive contre les mécanismes de « reproduction sociale » qui font perdurer dans notre société les privilèges de naissance. Nous devons faire de l’égalité des chances, « l’égalité réelle », c’est-à-dire affirmer la volonté de donner à chacun les moyens d’accéder au « capital culturel », de déployer ses talents et de trouver sa juste place dans la société, de définir une frontière essentielle et nouvelle du socialisme contemporain. Notre projet pour l’école et pour l’université y tiendra un rôle central.
7) Notre stratégie politiqueRassembler les gauches demeure évidemment l’objectif. Mais quelles gauches aujourd’hui ? La question est dans toutes les têtes. La situation est profondément différente du moment d’Épinay où deux grands partis structuraient pour l’essentiel l’électorat de gauche. Le parti socialiste n’a jamais été plus fort qu’aujourd’hui. Mais, avec des alliés faibles électoralement, le Parti communiste et les Verts, et de petits partis, le PRG et le MRC, il peut être durablement impuissant à construire un rapport de forces majoritaire. Tel est le paradoxe. Et celui-ci est rendu plus compliqué encore par la double concurrence que fait peser, à l’extrême-gauche, un « gauchisme compassionnel » qu’incarne la figure d’Olivier Besancenot, qui n’a pas la volonté de participer à une alternative politique réelle, et un « centrisme présidentiel », qui n’a comme espérance qu’une percée solitaire et se réfugie dans un ni-ni perpétuel !
Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que d’atteindre une « masse critique » indispensable à une dynamique victorieuse. La visée d’un « parti de toute la gauche » est utile. Mais elle peut être trompeuse si par là, nous entendons seulement un accord avec quelques « morceaux » d’appareils. Le problème resterait pour l’essentiel. Non, il s’agit d’une mutation qu’il nous faut accomplir qui demande un profond renouvellement.
C’est là que la question stratégique est liée étroitement à la nature du parti et à la nécessité de sa mutation. Le parti d’aujourd’hui a ses forces -tout particulièrement son réseau d’élus qui en fait une « social-démocratie municipale ». Mais il n’est plus adapté, d’une part, aux réalités d’une démocratie moderne, d’autre part, à l’enjeu stratégique.
Nous avons besoin d’un parti beaucoup plus proche de son électorat, qui donne à ses militants un rôle nouveau d’animation politique, qui, à côté de ses fonctions traditionnelles et essentielles, la définition de programme, les sélections des candidats, prend en charge de nouveaux besoins.
Une discussion a été ouverte sur la manière dont les responsabilités sont réparties à tous les niveaux. Faut-il changer le mode de scrutin interne et renoncer à la proportionnelle intégrale ? L’idée d’un scrutin à dominante majoritaire est présentée. Mais elle n’a pas l’évidence que certains lui prêtent. Car, le parti a connu (et connaît) de fausses majorités, qui sont autant des facteurs de paralysie. Et, vouloir construire un parti plus large, ouvert à toute la gauche, suppose que chacun puisse se sentir représenté. Nous pensons que sa mutation tiendra à la mise en œuvre de deux évolutions majeures.
Il faut d’abord sortir du piège de la présidentialisation exclusive du parti qui conduit le plus souvent, à la crise. Pour cela, il faut organiser de véritables élections primaires au sein de notre électorat, à l’extérieur du parti, selon des règles d’ouverture large expérimentées par les gauches italiennes, pour donner au candidat désigné une pleine légitimité. Cela donne deux avantages : d’une part, associer notre électorat à la décision en le rendant parti prenante -et cela a bien été le sens de la vague d’adhésions que nous avons connue en 2006-, d’autre part, associer les autres partis à ce processus, en leur donnant la possibilité d’établir leur influence et de participer ensuite à une dynamique politique.
Ensuite, donner des fonctions nouvelles à notre parti à côté de ses missions fondamentales. Nous devons concevoir et construire un parti-réseau, qui associe en permanence les citoyens et les associations à ses définitions programmatiques, qui organise ses relais dans le monde économique et social, non sous la seule forme de la section « thématique », mais, en acceptant des associations temporaires autour de telle ou telle tâche, de tel ou tel projet, qui prend beaucoup plus en charge la communication sous ses formes multiples, se dote d’outils nouveaux, qui développe des services pour ses militants et sa base sociale, en réinventant l’éducation populaire, qui, enfin, et sans doute d’abord, accorde toute sa place au travail d’analyse pour comprendre et anticiper les évolutions du monde et de la société, ce qui suppose de rationaliser les outils aujourd’hui dispersés qu’il a à sa disposition et d’en créer d’autres.
Ce sont des conditions pour changer de taille critique, faire du parti socialiste autre chose qu’un rassemblement d’intérêts petits et grands ? Souvent locaux, pour résoudre le problème stratégique d’aujourd’hui.
Arnaud Montebourg, Député de Saône-et-Loire
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Voilà les raisons pour lesquelles les signataires de ce texte décident de travailler ensemble à la naissance de ce nouveau parti socialiste et de proposer cette démarche dans la forme d’un « pacte pour la reconstruction » à toutes celles et tous ceux qui ont conscience de la gravité du moment et qui partagent cette ambition.
Source : http://www.renover-maintenant.org/Je signe haut et fort ce contrat.
