Parti socialiste 16 avril 2008

DECLARATION DE PRINCIPES DU PS

PREAMBULE
Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de la Commune, l’héritage de la République et de son oeuvre démocratique, des grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 1981 et des gouvernements de gauche qui se sont succédés. Il participe des grands combats politiques et intellectuels pour la liberté de l’homme, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort.
Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité. Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela, que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, obéissant à la dignité de l’homme et assurant la sauvegarde de la planète, est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en oeuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes.
Le socialisme démocratique veut être une explication du monde, une pédagogie de l’action, un avenir pour l’humanité. Sa nature est « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.

I -NOS FINALITES FONDAMENTALES

Art 1
Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et de l’espérance pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète.

Art. 2
L’égalité est au coeur de notre idéal. Cette quête n’a de sens que par et pour les libertés. Egalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et respectueuse de la nature. Elle porte un message universel, dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, et réduire les écarts de conditions.

Art 3
Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique, l’émancipation humaine, portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, concilient les intérêts particuliers et l’intérêt général, le développement et l’écosystème. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès des sociétés humaines et la satisfaction équitable de leurs besoins.

Art 4
Le progrès, synonyme d’amélioration de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l’exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, l’éducation, la recherche, la culture. Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. L’expansion technologique, le développement des nano et biotechnologies, l’ingénierie génétique posent des questions essentielles pour l’avenir de l’humanité. Le mérite du principe de précaution est de permettre de faire des choix collectifs, à travers l’arbitrage des choix politiques, qui subordonnent l’acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l’utilité des innovations et à la légitimité de leur utilisation. Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide des indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus.

Art 5
La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les hommes et les femmes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.

II – NOS OBJECTIFS POUR LE XXIE SIECLE – NOS OBJECTIFS POUR LE XXIE SIECLE

Art 6
Les socialistes portent une critique historique du capitalisme, créateur d’inégalités, porteur d’irrationalité, facteur de crises, qui demeure d’actualité à l’âge d’une mondialisation dominée par le capitalisme financier.
Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, des services publics de qualité, un tiers secteur d’économie sociale.
Les socialistes affirment que certains domaines de l’activité ne peuvent relever du fonctionnement du marché, quand ils concernent des droits essentiels. Les socialistes font de la création durable et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l’action politique. Ils pensent que les politiques participant aux enjeux environnementaux doivent être coordonnés par la puissance publique garante du long terme et de l’intérêt général.

Art 7
Les socialistes défendent un modèle de développement durable qui conjugue la croissance, l’innovation technologique, l’impératif écologique, la création d’emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production.
C’est une société nouvelle, qui dépasse les contradictions du capitalisme, faisant toute sa place au secteur non-marchand, que les socialistes veulent bâtir. Le travail humain est un enjeu fondamental, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Les socialistes refusent une société duale où certains tireraient leurs revenus de l’emploi et d’autres seraient enfermés dans l’assistance. La qualité de l’emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, offrant à chacun de construire sa vie et la possibilité de participer à la vie publique.

Art 8
Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d’abord l’investissement productif au détriment de la rente. Il assure ensuite une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle.La régulation estégalement un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratieet la cohésion sociale. Enfin, l’État moderne doit être un État, qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture.

Art 9
Lutter pour la paix, la sécurité collective et le co-développement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C’est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense desdroits de l’Homme. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter et réformer les institutions internationales. Nous avons besoin pour ce faire du renforcement des Nations unies et du poids de l’Union européenne et de sa détermination.

Art 10
La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix, les droits de l’Homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit respecter tous ceux qui vivent sur son territoire en combattant toutes les discriminations.

III – NOTRE PARTI SOCIALISTE

ART 11
Le Parti socialiste est un parti républicain. Il oeuvre pour le progrès social. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité. Il combat pour la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias. Il ne considère pas la nation comme une juxtaposition de communautés, mais comme un contrat entre citoyens libres et responsables, respectueux des droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son territoire, attentif à ce que chacun accomplisse aussi ses devoirs vis-à-vis de la collectivité.

Art 12
Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État. Il veille au respect de la liberté de conscience. La laïcité est plus qu’un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes et tous les intégrismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, prenant en compte les diversités culturelles et religieuses, dès lors qu’elles ne sont pas un obstacle pour la liberté de chacun et de tous. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble.

Art 13
Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités. onsidère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités.

Art 14
Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité, des territoires, au coeur de ses valeurs. Il veut allier la présence d’un Etat régulateur et garant de l’équilibre –y compris financier-entre les territoires, à une démocratie locale vivante et innovante.

Art 15
Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la Justice. Celle-ci est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible et égale pour tous. Elle a pour vocation non seulement de sanctionner mais aussi d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.

Art 16
Le Parti socialiste met la culture au centre de ses valeurs. Celle-ci permet, à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger d'une civilisation par trop uniformisée et marchandisée, la culture, avec l'apport irremplaçable des artistes, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture. L’accès à la culture pour tous et la démocratisation des pratiques culturelles sont notre objectif.

Art 17
Le Parti socialiste est un parti européen qui agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue, mais en partie, conçue et fondée. Il revendique le choix historique de l’Union européenne. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes, d’assurer la paix sur le continent, de favoriser une croissance forte et durable et le progrès social, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Membre du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en oeuvre pour le renforcer afin que soit porté un message socialiste en Europe.

Art 18
Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations dont sont victimes les hommes et les peuples, qu’elles qu’en soient les origines et les causes. Il agit pour le développement des pays du Sud. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sous toutes leurs formes. Il milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l’Internationale socialiste, de forum international pour les partis et les forces progressistes qu’elle tend à être aujourd’hui, devienne un véritable mouvement progressiste et internationaliste.

Art 19
Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menées tout au long des XIXe et XXe siècles. Il entend exprimer l’intérêt général du peuple français. produit des combats politiques et des luttes sociales menées tout au long des XIXe et XXe siècles. Il entend exprimer l’intérêt général du peuple français.

Art 20
Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il prend en compte dans un dialogue permanent, les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales… Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.

Art 21
Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l’histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.

Poitou-Charentes : Raffarin accuse Royal de "délinquance sociale"

L'ex-Premier ministre réclame la démission de la socialiste de la présidence de la région Poitou-Charentes, après sa condamnation en appel dans un procès intenté par deux ex-collaboratrices. Il parle de "licenciement abusif", des propos jugés "diffamatoires" par l'ancienne candidate à la présidentielle.

Jean-Pierre Raffarin a demandé lundi 14 avril que Ségolène Royal démissionne de la présidence de la région Poitou-Charentes après sa condamnation en appel dans un procès intenté par deux ex-collaboratrices.La candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007 dénonce un "guet-apens judiciaire" tendu par l'UMP."Pour un responsable politique, la délinquance sociale, c'est la faute majeure", a assuré Jean-Pierre Raffarin sur BFM-TV et RMC-Info, estimant que démissionner "serait un acte de dignité", "une question d'honneur" pour "Mme Royal (qui) est condamnée par la justice pour licenciement abusif".La cour d'appel de Rennes a condamné jeudi dernier l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle à régler plusieurs mois de salaires impayés à deux anciennes attachées parlementaires.

Propos "diffamatoires" pour Royal"

Je pense vraiment que Mme Royal n'a pas beaucoup de considération ni pour ses salariés, ni pour ses personnels", a ajouté l'ancien président de la région Poitou-Charentes, dont la protégée, Elisabeth Morin, avait été battue par Ségolène Royal en 2004, affirmant qu'elle avait "déçu un certain nombre de gens"."Elle séduit au loin, elle irrite au près", a raillé le sénateur de la Vienne, la trouvant "brutale" et "pas très courageuse", du fait de ses prises de positions sur le Tibet, différentes, selon lui, "à Paris" et "sur la Muraille de Chine".Jean-Pierre Raffarin tient des propos similaires dans Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Le licenciement abusif n'est pas une pratique pour qui prétend exercer de hautes fonctions", attaque l'ancien Premier ministre.Dans un communiqué, Ségolène Royal a dénoncé les propos "diffamatoires" de Jean-Pierre Raffarin. "Dans le jugement, dont curieusement l'UMP a eu connaissance avant tout le monde, le terme de 'licenciement abusif' n'apparaît pas", remarque la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes.Pour elle, "cette raffarinade a au moins un avantage. On voit bien qui est à l'origine de ce guet-apens judiciaire. Ceux qui l'ont organisé n'ont pas, contrairement à ce qu'ils prétendent, obtenu tout ce qu'ils souhaitaient".

Attaques "indignes"

Jean-Louis Bianco, son ancien directeur de campagne lors de l'élection présidentielle de 2007, a jugé "indigne d'un ancien Premier ministre, candidat à la présidence du Sénat" cette "exploitation politique d'une procédure judiciaire". "Tout le monde sait qu'il n'a jamais digéré d'avoir perdu la région Poitou-Charentes", a noté le député PS des Alpes-de-Haute-Provence. Le PS, par la voix de Bruno Le Roux, a aussi jugé ces attaques "indignes".Six collaborateurs de Mme Royal ont affiché leur solidarité dans un autre communiqué. "Ségolène a toujours bien traité, bien payé et bien considéré toutes celles et tous ceux qui travaillent pour elle", assurent Yves Debien, maire de Melle (Deux-Sèvres), ainsi que les cinq assistantes parlementaires Emmanuelle Huet, Marie Gauthier, Marie-Josèphe Castillejos, Marilène Simmonet et Marie-Dominique Escartin-Hamon.L'UMP a pour sa part appuyé la "demande légitime" de Jean-Pierre Raffarin. Son porte-parole Frédéric Lefebvre a vu dans cette affaire la preuve que "le PS méprise le travail".

Source : nouvelobs.com

Congrès du PS : qui est candidat ?

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, en poste depuis 1997, a indiqué qu'il n'était pas candidat pour conserver la direction du parti lors du prochain congrès, prévu à l'automne 2008. Mais plusieurs leaders socialistes ont manifesté leur intérêt.

Les quasi-déclarés

- Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes:"Je pense qu'il faut avoir la capacité de remplir plusieurs conditions" et "d'abord de présenter aux Français un projet crédible, solide, cohérent". "Je le ferai avec d'autres, bien évidemment, en rassemblant le plus largement possible toutes celles et ceux qui voudront s'engager dans la définition de ce projet et ensuite les militants se prononceront." (Dimanche 16 mars)

- Julien Dray, porte-parole du PS, député de Seine-Saint-Denis"Si la question est de savoir si personnellement, aujourd'hui, dans ma réflexion personnelle je me sens prêt à assumer la fonction de Premier secrétaire du Parti socialiste, ma réponse, elle va être simple: j'y suis prêt". "Pas simplement parce que c'est un caprice, pas simplement parce que c'est mon tour, pas parce que j'ai une envie: parce que moi, je sais ce qu'est le Parti socialiste. C'est ma vie, ça fait 25 ans que je milite au Parti socialiste". (Grand rendez-vous Europe-1/TV5Monde/Le Parisien-Aujourd'hui en France, Dimanche 17 février > Lire)

- Pierre Moscovici, député du Doubs"Oui, cela m'intéresse. Je ne fais pas semblant. Il faut d'autres perspectives qu'un combat des chefs. (…) Il faut des hommes et des femmes capables de se dévouer totalement à un programme de travail pour le Parti socialiste, la rénovation de sa pensée, de son discours, la réflexion sur ses alliances et la création d'une machine politique plus efficace qu'elle ne l'est aujourd'hui. Moi, je suis prêt à faire cela." (Mardi 8 janvier > Lire)

Ceux qui ne disent pas non

- Bertrand Delanoë, maire de Paris"Je ne demande rien, je ne suis candidat à rien mais je trouve assez curieux que je sois le seul pour lequel on pense qu'un mandat local c'est vraiment le maximum qu'il puisse faire. Je ne suis ni meilleur ni pire que les autres". "Il faudra un vrai premier secrétaire, quelqu'un qui ait l'autorité, la force pour remettre en route le PS et pour s'opposer à la droite." (Dimanche 24 février, Radio J > Lire)

- Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis (proche de Laurent Fabius)"Je fais partie des 5 ou 6 responsables politiques qui, du fait de leur parcours, de leur attachement au parti socialiste et de leur vision économique et sociale, peuvent prétendre au poste de Premier secrétaire." (Dimanche 30 mars, Le Parisien > Lire)

- Martine Aubry, maire de Lille"Nous devons de toute urgence nous mettre ensemble autour de la table", a ajouté Mme Aubry. "Il est urgent de dire 'nous' et pour ça, je suis toujours candidate". (Dimanche 16 mars > Lire)

- Marylise Lebranchu, députée du Finistère:"Ou bien le premier secrétaire est un présidentiable, et alors je n'en suis pas, ou ce n'est pas le cas et dans cette hypothèse, je peux répondre aux critères" (mardi 1er avril)

Ceux qui disent qu'ils ne seront pas candidat

- François Hollande, premier secrétaire du PS sortant:"Dans quelques mois, je ne serai plus premier secrétaire du Parti socialiste." (Dimanche 16 mars > Lire)

- Jack Lang, député du Pas-de-Calais.Il a cependant "l'intention de déposer une contribution" (Jeudi 3 avril)

- Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire:"Certainement pas, en l'état".

A. Montebourg a expliqué, dimanche 30 mars, qu'il ne serait "certainement pas, en l'état", candidat au poste de premier secrétaire du Parti socialiste, et a conseillé à Ségolène Royal "de ne pas se mettre dans ces luttes-là"."Le PS ne peut pas se ridiculiser toutes les semaines avec un candidat à chaque coin de rue. Nous avons un problème avec le parti socialiste, c'est la maladie des écuries présidentielles", a-t-il dit sur Canal+."Le PS est en train de donner le sentiment d'être en lutte permanente pour le pouvoir. Il est multi fracturé, il a perdu la confiance d'une partie de la société", a-t-il remarqué. Estimant qu'il ne fallait pas "perpétuer ces bagarres", il a "souhaité que nous nous débarrassions de ce problème en imaginant une primaire, le moment venu, à l'extérieur du parti socialiste (...) dont le PS serait le garant"."Préserver" Royal pour la présidentielleL'ex-candidate PS à la présidentielle, Ségolène Royal "ne devrait pas se mettre dans ces luttes-là", a conseillé son ancien porte-parole de campagne.Car, dans la perspective de la présidentielle de 2012, "nous avons besoin d'elle, il faut la préserver". Il a toutefois jugé que "Bertrand Delanoë est une autre solution et qu'il y en a beaucoup d'autres".Interrogé sur le rôle de François Hollande, Arnaud Montebourg a estimé que l'actuel premier secrétaire "s'est mis à la retraite en Corrèze", où il a été élu président du conseil général, et que le PS "allait construire l'après-Hollande".A propos de la candidature de François Hollande à la présidentielle de 2012, le député PS a jugé que "il y a tellement" de candidats que "c'est devenu une banalité"."Bienvenue à tous les candidats, mais ce n'est pas au PS que cela doit de décider", a-t-il ironisé.

Source : nouvelobs.com

Ségolène Royal lance sa campagne pour la direction du PS

L'ex-candidate à la présidentielle ouvre une "consultation participative" en dix questions aux militants pour préparer sa contribution au prochain congrès.

Ségolène Royal lance vendredi 4 avril une "consultation participative" en dix questions pour préparer sa contribution au congrès du Parti socialiste de novembre prochain."Comment le congrès du PS peut-il être utile aux Français?", demande la candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans ce texte publié dans Le Monde daté de samedi, et cosigné par 18 proches, dont François Rebsamen, Vincent Peillon, Manuel Valls, Jean-Louis Bianco et Michel Sapin. Selon l'entourage de Ségolène Royal, le questionnaire sera envoyé à toutes les fédérations du PS pour être adressé aux militants."Dans un monde qui se transforme à vive allure et dans une France où même ceux qui se croyaient à l'abri sont en proie à l'inquiétude, les socialistes doivent répondre à de nouvelles questions", estime Ségolène Royal.

Démocratie participative

Fidèle à son credo, la démocratie participative, la présidente de la région Poitou-Charentes se contente pour l'instant de poser les questions à trancher selon elle lors du congrès des 7 au 9 novembre."Il faut sortir du fossé entre un discours pseudo-révolutionnaire dans l'opposition et un conformisme économique au pouvoir: de quelle façon?", est la première question posée.Parmi les neuf autres questions: "comment produire et répartir autrement la richesse?"; "que reprendre des modèles progressistes des autres pays et que rejeter?"; "comment améliorer le projet européen pour ne pas oublier les intérêts des peuples et des pays?"; "quel nouveau modèle de développement?"; "quelles nouvelles règles communes" pour le PS?".Ségolène Royal entend répondre à ces questions en s'appuyant sur "les sources d'inquiétudes des Français" et sur les valeurs du PS. "Le monde a changé. Le socialisme doit changer pour rester fidèle à sa mission", estime l'ex-candidate.

Une longueur d'avance

Parmi ces valeurs, Ségolène Royal appelle de ses vœux la construction d'un "ordre économique, social et écologique juste, au niveau mondial comme au niveau national". Ce concept, avancé pendant la campagne présidentielle, avait été très critiqué par les socialistes.La présidente de la région Poitou-Charentes présente ce questionnaire comme "une étape très importante pour structurer le travail de fond qui, enrichi par ces échanges, aboutira à une proposition prenant la forme d'une contribution au congrès du PS". Elle précise que cette consultation s'adresse aux militants socialistes, "en lien avec les sympathisants". Un site Internet sera prochainement ouvert pour enregistrer les réactions des militants.A travers cette consultation, Ségolène Royal entend visiblement prendre une longueur d'avance sur ses concurrents pour le poste de Premier secrétaire et les obliger à se définir par rapport aux débats qu'elle lance. Une stratégie utilisée avec succès lors de la primaire de 2006, mais qui ne manquera pas d'agacer ses rivaux, à commencer par le maire de Paris Bertrand Delanoë.

Source : nouvelobs.com

Le PS y voit la "confirmation de la rigueur"

"Nicolas Sarkozy avait été le candidat du pouvoir d'achat, il sera le président de la rigueur", estime François Hollande. Le président a annoncé vendredi 166 mesures destinées à faire économiser 7 milliards d'euros d'ici 2011.


Le Parti socialiste a vu vendredi 4 avril dans les annonces d'économies de Nicolas Sarkozy la "confirmation de la rigueur" et d'une "méthode particulièrement dangereuse et inefficace pour la réforme de l'Etat"."C'est une illustration de plus du plan de rigueur que nous annonçons depuis plusieurs mois", a déclaré François Hollande sur France-Info."Il y avait déjà eu les franchises médicales, les déremboursements (...), la création de pas moins de six taxes nouvelles depuis 2002 (...) Nous avons un nouveau volet, qui est celui de la mise en cause d'un certain nombre de services, de prestations et qui auront des effets sur le niveau de vie des Français", a ajouté le Premier secrétaire du PS."Lorsqu'on rend plus difficile l'accès au logement social, notamment pour les catégories moyennes, ou qu'on supprime un certain nombre de dispositifs qui permettaient d'accéder à un logement dans le domaine privé, ce ne sont pas simplement les plus modestes, mais aussi toutes les catégories moyennes qui vont être frappées par ces dispositifs", a souligné François Hollande.

"Le président de la rigueur"

"Nous n'échapperons pas non plus à une rigueur fiscale qui sera la troisième étape dès lors que nous ne maîtrisons plus les déficits depuis plusieurs années, que l'endettement atteint des niveaux records (...) Nicolas Sarkozy avait été le candidat du pouvoir d'achat, il sera le président de la rigueur", a prédit le Premier secrétaire du PS."La conférence de presse du président c'était une confirmation de la rigueur présente et de la rigueur à venir", a affirmé pour sa part le secrétaire aux Elections, Bruno Le Roux, s'exprimant au nom du PS."Il s'agit d'une "confirmation d'une méthode dangereuse et inefficace pour la réforme de l'Etat", a-t-il ajouté."Il semble que la fonction publique devienne la principale variable d'ajustement des erreurs de gestion de l'Etat" à travers "une formule aberrante et bornée qui est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux", a-t-il dénoncé.

Dissimulation

Ainsi dans l'éducation nationale, "l'enjeu de la réussite scolaire est incompatible avec le remplacement d'un fonctionnaire sur deux", a souligné Bruno Le Roux.Selon le député de Seine-Saint-Denis, le président de la République "n'a pas fait le choix d'un Etat plus efficace, mais d'un Etat moins présent, moins acteur des politiques"."La rigueur est présente dans les quelques annonces faites", ainsi "aux déremboursements de médicaments et franchises médicales vont s'ajouter la baisse des aides au logement, la baisse du nombre de contrats aidés" et "les difficultés d'accès au logement", poursuit-il.Par ailleurs, "derrière de grandes phrases, le président a agi par dissimulation et beaucoup de mesures qu'il n'a pas voulu expliquer, et qui sont laissées aux ministres pour explication et application, risquent d'être dangereuses pour les Français", dénonce-t-il."On ne va pas nous faire croire que les déficits publics vont être réduits par la mutualisation des services de l'armée ou par la suppression de la bonification aux fonctionnaires retraités d'outre-mer", a-t-il ironisé. "C'est vouloir prendre les citoyens pour des imbéciles que de laisser penser cela". "Il y a eu ce matin plus de mesures cachées et dissimulées que de mesures annoncées", conclut le député PS.

Source : nouvelobs.com

Discours de Sarkosy sur la Modernisation des politiques publiques

Voici le verbatim du discours prononcé par le président de la République, sur la "Modernisation des politiques publiques et réforme de l’Etat", vendredi 4 avril, au Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Monsieur le Ministre, Cher Eric,
Madame et Messieurs les Ministres, chère Anne-Marie, cher Hervé, cher André, cher Eric,
Messieurs les Présidents des associations d’élus,
Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,

Je suis ravi d’être ici parmi vous pour cette journée historique. Le mot peut vous paraître fort. Mais aujourd’hui, je crois qu’on peut dire que le temps de la réforme de l’Etat est venu. J’ai présidé ce matin un Conseil de modernisation des politiques publiques qui marque une étape très importante dans la modernisation de notre appareil d’Etat, et je ne pouvais mieux clore cette matinée qu’en venant inaugurer avec vous la nouvelle direction générale des finances publiques.La réforme de l’Etat, je m’y étais engagé ; avec François Fillon et l’ensemble de son gouvernement, nous la faisons. Les faits sont là : lors de la campagne, je me suis engagé sur la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Le 20 juin 2007, la réforme a été lancée, en même temps que la révision générale des politiques publiques. Aujourd’hui, 4 avril 2008, la nouvelle direction fusionnée est une réalité. Pour qui ne connaît pas l’Etat, pour qui n’est pas familier avec des organisations qui comptent des dizaines de milliers d’agents, ce délai peut paraître long. Il est en fait extraordinairement court. Je veux saluer tous ceux qui ont conduit cette réforme jusqu’à cette étape essentielle et qui vont la mettre en oeuvre. Eric Woerth, d’abord, qui a su écouter, dialoguer, et conduire ce projet dans le respect de tous. Nous savions, avec le Premier Ministre, que la mission qui t’était confiée était difficile, et tu l’accomplis brillamment. Philippe Parini, ensuite, qui a accepté de préparer le rapprochement et qui sera nommé directeur général au prochain Conseil des Ministres. La Recette générale des Finances est une belle maison, mais tu as relevé le défi d’être le premier directeur général de cette grande direction et il ne pouvait y avoir de meilleur choix. Ta connaissance inégalable du ministère des finances, ton engagement dans la réforme de l’Etat, puisque tu as accepté de participer activement à la révision générale des politiques publiques, font de toi l’homme de la situation. Je tiens à féliciter, enfin, l’ensemble des équipes qui ont travaillé dur pour arriver à l’événement d’aujourd’hui.Cette réforme, elle est utile, elle est même exemplaire de ce que doit être la réforme de l’Etat. La réforme de l’Etat doit d’abord répondre aux besoins des citoyens.La répartition des compétences entre les Impôts et le Trésor public était une source d’incompréhension pour les Français dans leurs relations avec l’administration. Un interlocuteur différent pour l’assiette et le recouvrement de l’impôt, c’était trop complexe, c’était une exception au regard des autres pays.Cette situation appartient désormais au passé. Ce n’est pas rien.La réforme de l’Etat doit être aussi au service de nos finances publiques.Comment pourrait-il en être autrement ? Nous serons bientôt le pays développé dont la part de la dépense publique est la plus lourde, devant tous les pays du Nord, ces fameux pays scandinaves connus pour être si généreux. Aujourd’hui, ils sont surtout connus pour avoir dans le même temps réduit leurs dépenses publiques et augmenté fortement leur taux de croissance. Vous le savez mieux que personne, vous qui encaissez les recettes et comptabilisez les dépenses de l’Etat, vous qui portez le nom de direction générale des finances publiques : les dépenses de l’Etat excèdent chaque année de 20% les recettes, et ce depuis plus de vingt ans. Malgré les progrès de l’informatisation, malgré la décentralisation, il y a 300 000 fonctionnaires de l’Etat de plus aujourd’hui qu’en 1982. Dans le même temps, la fonction publique territoriale augmentait de 40% et la fonction publique hospitalière de 30% ! On ne peut pas continuer à ce rythme. Je l’avais dit pendant la campagne, je le confirme encore solennellement aujourd’hui : l’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs. Déjà en 2008, nous avons accompli en la matière un effort inédit tout en recrutant, compte tenu des nombreux départs en retraite, plus de 40 000 personnes au sein de l’Etat.L’engagement de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux à l’échelle de l’Etat sera tenu dans le prochain budget pluriannuel. Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5% del’appareil d’Etat. Certains jugeront que c’est très peu, d’autres que c’est insupportable. C’est tout simplement indispensable. Je m’y étais engagé. Je le ferai. Monsieur le Ministre du budget, c’est le mandat que je vous donne pour la construction du prochain budget.Les décisions qui ont été prises ce matin lors du Conseil de modernisation des politiques publiques permettront de tenir cet objectif. Car je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c’est la réforme qui permettra les économies. Seule la réforme permettra d’accroître la qualité du service public tout en faisant des économies.Au ministère de la Défense, les fonctions de soutien représentent plus de la moitié de l’effectif. Elles sont essentielles au bon fonctionnement des armées, mais nous avons des marges de manoeuvre pour en réduire le coût. Par exemple les trois armées ont toutes un service d’achat, un service d’alimentation, un service d’habillement, des services administratifs. Mutualiser ces services ne réduit pas le potentiel opérationnel des armées. C’est une mesure de bonne gestion.En ce qui concerne la police et la gendarmerie, leur potentiel opérationnel sera maintenu. C’est ce qui m’importe. Lorsqu’on évite des charges inutiles, comme par exemple des transferts de détenus, grâce à la vidéoconférence, lorsqu’on allège les charges de garde statique des bâtiments, lorsqu’on redéploie des forces mobiles vers des missions de sécurité quotidienne, on dégage des économies tout en améliorant la sécurité des Français.De même, nous avons décidé que les services de l’Etat ne devaient plus répondre à des appels d’offre concurrentiels en matière d’ingénierie. Cette évolution contribuera à l’éclosion d’une offre privée sur l’ensemble de nos territoires et permettra de redéployer des forces sur les nouvelles missions duministère chargé du développement durable.Autre exemple : est-il normal qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde ? C’est le poids de l’histoire, mais il est temps, et Bernard Kouchner et l’ensemble du Quai d’Orsay ont décidé de s’y atteler, de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du 21ème siècle. C’est un défi crucial de modernisation qui est à la portée de la diplomatie française.Toutes les autres décisions prises ce matin vont dans le même sens : un service public mieux rendu avec des moyens mieux utilisés. Ceux qui continuent de croire que le nombre de fonctionnaires affectéà un ministère ou à une mission est un gage de qualité ont une curieuse notion du service public. Pour moi, le service public, il se mesure auprès du citoyen usager, pas dans les colonnes de chiffres du projet de loi de finances. Nous demandons à être jugés sur les résultats, pas sur les moyens.Vous en êtes le meilleur exemple. La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique se sont inscrites dans cette logique d’efficacité depuis de nombreuses années, dans le cadre de démarches de progrès. Vous avez amélioré à la fois la qualité de service et la productivité. Cette fusion permettra de pérenniser cet effort et de dégager des marges de manoeuvre nouvelles dans les synergies entre les deux directions. En cela aussi, cette fusion sera exemplaire.Nous étendons aujourd’hui ces principes à l’ensemble de l’Etat.Ce souci que chaque euro dépensé le soit à bon escient ne se limite pas aux effectifs. Je vais prendre trois exemples.Lors du Conseil de modernisation de ce matin, nous avons arrêté des mesures importantes en matière de logement que nous proposerons au Parlement ou que le gouvernement prendra lorsqu’elles sont réglementaires. Nous nous sommes interrogés sans tabou à partir d’un diagnostic qui montre certainesaberrations. Depuis les 35 heures et l’alignement des différents niveaux de SMIC auxquels cetteréforme avait conduit, la part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60% à près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable alors que nous nous sommes engagés à loger les personnes les plus en difficulté ? Nous corrigerons cet effet pour éviter d’allonger inutilement la file d’attente des logements sociaux. De plus, il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressource. N’est-il pas normal qu’elles payent un loyer plus élevé que les autres, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété ? Doit-on accepter sans réagir que certains organismes HLM aient beaucoup de moyens etpas de besoin, parce qu’ils n’opèrent que dans une zone où il n’y a pas de problème de logement, et que d’autres soient dans une situation strictement inverse ? Ces mesures sont complémentaires de celle que nous avons prise en 2007 pour aider les classes moyennes à accéder à la propriété via la déductiondes intérêts d’emprunt.Je veux aussi évoquer les fonds actuellement gérés par le 1% logement, dont tout le monde nous dit, la Cour des Comptes en tête, qu’ils pourraient être mieux utilisés. Il est de notre devoir, parce que l’efficacité de la politique du logement est une nécessité, de réorienter chaque euro pour qu’il soit biendépensé. Nous ne pourrons financer l’effort considérable en faveur du logement qu’en sachant remettre en cause ce qui mérite de l’être. Je prendrai toutes mes responsabilités, et avec moi le Premier Ministre et l’ensemble du gouvernement.Autre exemple, les aides aux entreprises. Nous avons réalisé une réforme très importante, massive même : l’augmentation du crédit impôt recherche. Contrairement à nos habitudes traditionnelles, cette réforme, utile et récente, saluée par tous, ne sera pas la tranche du dessus d’un millefeuille dedispositifs qu’on ajoute sans oser toucher à ce qui préexistait. Nous tirerons toutes les conséquences de la réforme du crédit impôt recherche et concentrerons nos aides directes sur notre objectif prioritaire : la croissance des PME. Cela dégagera des économies importantes et cela simplifiera le dispositif.Un autre exemple, enfin, plus anecdotique, mais intéressant je crois : les fonctionnaires qui vont dansles territoires d’outre-mer pour prendre leur retraite bénéficient d’un supplément de pension très important, sans avoir aucune obligation de lien avec ces territoires de quelque sorte que ce soit. Denombreux parlementaires s’en sont déjà étonnés. En quoi est-ce équitable ? Je ne vois pas pourquoi nous laisserions perdurer des dépenses qui ne sont pas justifiées. Nous proposerons donc au Parlementla suppression de ce dispositif, en veillant à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système.Au-delà de ces trois exemples, aucun sujet d’intervention publique ne sera laissé de côté. Nous poursuivrons notre revue et nous montrerons ainsi que l’équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l’efficacité de nos politiques publiques. Dès le mois de mai, un nouveau Conseil de modernisation viendra compléter ces mesures. J’ajoute que si elle doit bénéficier aux citoyens, si elle doit bénéficier aux contribuables, la réforme de l’Etat doit aussi bénéficier aux fonctionnaires. Le principe du retour de la moitié des économies liées au 1 sur 2 est profondément juste. En 2011, cela représentera largement plus de 1 Mds d’€, ce qui estconsidérable. Je sais bien que les fonctionnaires n’attendent pas seulement de l’argent en retour de la réforme. Les deux directions qui fusionnent aujourd’hui, par exemple, ont chacune une histoire. Je sais qu’il n’est jamais facile de changer, surtout lorsque les mêmes structures ont perduré depuis des décennies. Mais au fond, ce qui fait la richesse de la DGI comme de la DGCP, ce sont les compétences, les métiers, les valeurs. Autant d’éléments qui sont portés par les fonctionnaires, et non par les structures, et que la nouvelle direction reçoit ainsi en héritage. Je suis sûr qu’une grande majorité des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ressentent aujourd’hui unsentiment de fierté d’appartenir à ce nouvel ensemble qui assure des missions si essentielles pour l’Etat. Participer à la réforme de l’Etat, ce doit être une fierté pour les fonctionnaires. Cela suppose, de la part de ceux qui conduisent les réformes, d’écouter, d’expliquer et de convaincre.La réforme de l’Etat, enfin, ne doit pas se limiter aux décisions, elle doit se traduire en actes. Soyons clair, des décisions, il en faut. Sur les quelques 250 mesures décidées par les deux Conseils de modernisation des politiques publiques, aujourd’hui et le 12 décembre, une bonne partie, pour ne pas dire la plupart, figurent dans quantité de rapports parlementaires, de rapports de la Cour des Comptes, de rapports d’audits. Depuis des décennies, tout le monde se plaint que ces rapports dorment sur les étagères. La révision générale des politiques publiques, ce n’est pas principalement un processus d’identification des réformes, c’est surtout un processus de décision, organisé, méthodique et qui produit des changements réels. Vous le savez, l’idée de la fusion de la DGI et de la DGCP, je ne l’aipas inventée. Beaucoup y avaient songé, mais maintenant c’est fait. La différence, c’est qu’aujourd’hui, nous prenons nos responsabilités et nous décidons.Il faut d’ailleurs renforcer notre capacité d’évaluation pour que la réforme de l’Etat soit durable et continue. C’est pour cette raison que j’ai demandé au Premier Président de la Cour des Comptes de réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques, qui permettra denourrir le débat et d’alimenter les décisions.Pour autant, la décision ne suffit pas. Il faut de la méthode et du savoir faire pour assurer la mise en oeuvre, et j’ai dit à quel point la fusion DGI-DGCP était exemplaire en la matière. Nous ferons ces réformes en dialoguant avec les agents lorsqu’il s’agit de réformes d’organisation. Nous ferons ces réformes en travaillant avec le Parlement lorsqu’il s’agit de sujets législatifs. Les travaux des parlementaires ont déjà nourri de nombreuses décisions qui ont été retenues aujourd’hui. Gilles Carrez et Philippe Marini, et je veux les en remercier, ont pris de leur temps pour travailler avec le gouvernement pour préparer ce Conseil de modernisation. Les parlementaires seront de plus étroitement associés à la mise en oeuvre.Car je ne me contenterai pas d’avoir pris ces décisions. Chaque Ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés et dans la concertation. J’ai demandé à François Fillon de veiller précisément à la mise en oeuvre effective de chacune des mesures. Il te revient, cher Eric, en tant que rapporteur général du Conseil de modernisation de les suivre particulièrement. Compte sur mon soutien à chaque fois que nécessaire. La France, l’Etat, ontbesoin de résultats encore plus que de décisions.J’ai aussi demandé au Premier Ministre de veiller à deux choses : premièrement, les différentes réformes ne doivent pas venir se concentrer, sans coordination, sur les territoires. Bien évidemment, la charte des services publics en milieu rural, que j’ai moi-même signée en tant que Ministre de l’intérieur, sera scrupuleusement respectée. Il faudra que le Premier Ministre organise une coordination interministérielle qui est indispensable. J’aurai l’occasion dans les prochains jours de merendre en province pour évoquer l’avenir de l’organisation de l’Etat au niveau territorial et je reviendrai sur ce point important.Deuxièmement, les administrations centrales doivent entrer résolument dans une ère de déconcentration de leurs activités. Toutes les activités d’administration centrale n’ont pas besoin d’être en région parisienne. Déplacer un service d’administration centrale en province, c’est favorable aux fonctionnaires, qui y gagnent en pouvoir d’achat et trouvent plus facilement à se loger, c’est favorable pour les territoires qui reçoivent cette activité, et c’est moins coûteux. Que demander de plus ? Je saisnéanmoins que cela ne se fera pas spontanément et je demande donc à Hubert Falco de s’y investir fortement.Enfin, j’insisterai pour finir, cher Eric, sur l’ingénierie de la réforme. Il n’est pas question que des réformes utiles et rentables ne soient pas conduites parce qu’elles réclament un investissement nécessaire. Je te demande de t’assurer qu’il en sera bien ainsi dans le cadre du budget 2009-2011, au besoin en créant un fonds de modernisation ad hoc.Voilà, chers amis, ce que m’inspire cette belle journée. Vous avez franchi une étape essentielle. Il nous reste à tous encore beaucoup de travail à faire pour atteindre nos objectifs, mais nous les tiendrons. Et plus nous avancerons, plus nous recueillerons, comme aujourd’hui, les fruits du travail accompli.
Je vous remercie de votre attention.

Source : nouvelobs.com

La motion de censure du PS rejettée

François Hollande a refusé à la tribune "un changement de nature de notre engagement en Afghanistan" et "l'intégration de la France dans l'Otan", pour défendre son texte. "Je ne vois rien qui indique un plan parallèle", a répondu François Fillon.

Le patron du PS, François Hollande, a défendu, mardi 8 avril, mardi la motion de censure de la gauche contre le gouvernement devant l'Assemblée nationale estimant que "nous allons perdre en indépendance ce que nous ne gagnerons pas en sécurité" avec la politique étrangère de Nicolas Sarkozy. La motion a sans surprise été rejetée."Le vote de la motion de censure exprimera donc un double refus", a déclaré à la tribune le premier secrétaire du Parti socialiste : "le refus d'un changement de nature de notre engagement en Afghanistan" et "le refus de l'intégration de la France dans l'Otan".Il a déploré la décision de Nicolas Sarkozy, prise "sous la pression américaine", "d'envoyer un renfort militaire (en Afghanistan) dont on ne sait d'ailleurs ni l'ampleur", "ni la localisation", "pas davantage la mission", "pas plus que la durée", "et je ne parle pas du coût"."C'est donc le double risque de l'enlisement et de l'engrenage qu'il faut prévenir aujourd'hui", a ajouté le chef du PS, interrompu à plusieurs reprises par des applaudissements de la gauche."L'envoi de renforts en Afghanistan dans ce contexte est une décision politique plus que militaire. Elle s'inscrit dans un processus: celui du retour de la France dans l'organisation militaire de l'Otan", a-t-il poursuivi.

Décision "fâcheuse et inopportune"

Qualifiant cette dernière décision de "fâcheuse et inopportune", il a estimé que "si notre pays renonçait ainsi à son autonomie de jugement au sein de l'alliance, c'est l'ensemble de l'Europe qui se trouvera en situation d'alignement sur les Etats-Unis"."Ce retour vers l'Otan est non seulement contraire à nos intérêts et il est aussi contradictoire avec la stabilité du monde", a insisté M. Hollande."Il n'appartient pas au président de la République de décider seul de notre politique étrangère et de défense. Le domaine réservé ne peut être un domaine exclusif", a-t-il conclu, en demandant que le Parlement soit "saisi de ces choix".

Pas de "plan sérieux"

La gauche n'a pas de "plan sérieux" pour l'Afghanistan, a affirmé mardi le Premier ministre François Fillon, dans son discours lors du débat de la motion de censure déposée contre le gouvernement."A la lecture de cette motion, je ne vois rien qui indique un plan parallèle, un plan sérieux pour l'Afghanistan", a-t-il déclaré à la tribune de l'Assemblée.François Fillon a d'abord évoqué les efforts militaires français depuis 2001 en Afghanistan, avant de s'interroger: "en déposant cette motion de censure, l'opposition entend-elle signifier que tout cela est vain?""Si la gauche le croit vraiment", a-t-il poursuivi, "alors qu'elle expose clairement ses arguments et sa stratégie alternative. (...) Mais surtout, qu'elle n'hésite pas à aller dire au peuple afghan, les yeux dans les yeux, que c'est fini!".

Fillon souligne le rôle de Jospin

Le chef du gouvernement a critiqué la formule de la motion incitant à "ne pas ajouter la guerre à la guerre", soulignant que c'était le Premier ministre socialiste Lionel Jospin (1997-2002), qui avait accepté avec Jacques Chirac, alors président, d'engager les troupes françaises en Afghanistan."L'opposition", a-t-il interrogé, "peut-elle feindre (d'ignorer) que la mission de nos forces n'était alors pas humanitaire mais d'abord militaire?"A l'issue des prises de paroles des différents groupes, la motion a, sans surprise, été rejetée par l'Assemblée.

Source : nouvelobs.com

MAIS NOUS VOULONS AUJOURD’HUI éCLAIRER LES FRANçAIS SUR LA DANGEREUSE RUPTURE QUE SONT EN TRAIN D’OPéRER LE PRéSIDENT DE LA RéPUBLIQUE ET SON GOUVERNEMENT

Motion de censure
déposée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen et les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine

(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)

Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils ont censuré une politique économique et sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. Ils ont censuré le creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d’euros du paquet fiscal en faveur des plus fortunés. Ils ont censuré l’avalanche de promesses non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le gouvernement en matière de pouvoir d’achat, de protection sociale, d’environnement ou de logement.

Ils n’ont pas été entendus.

Le chef de l’Etat, relayé par ses ministres n’a eu de cesse de confirmer ses orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse le pays. Le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, aurait suffi à justifier cette motion de censure.

Mais nous voulons aujourd’hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays.

L’ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention américaine en Irak, le discours prononcé par le Chef de l’Etat devant le Congrès américain, ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global dont nous récusons la pertinence et l’opportunité pour notre pays.

Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d’accéder à la demande de l’administration américaine de renforcer l’effort de guerre de la France en Afghanistan.
Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime défense collective, reconnu par la charte des Nations Unies, pour empêcher un conflit de civilisations et mettre fin aux activités d’une organisation terroriste. Aujourd’hui, faute d’avoir su réussir la stabilisation et le développement de l’Afghanistan, la logique militaire a montré ses limites. Le salut de l’Afghanistan passe par une évaluation et par une complète réorientation de la stratégie politique, diplomatique et militaire de la coalition. L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la guerre à la guerre. Elle est d’aider à un règlement global.

Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été la première à en dénoncer la nocivité.

Nous nous opposons en second lieu à cette décision parce qu’elle a peu à voir avec l’Afghanistan et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président de la République et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l’OTAN. En abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents de la Vè République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d’un pilier européen de défense, la France perdrait sa liberté de choix dans le monde. Elle se retrouverait liée à une doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée.

Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu’elle est le fait d’un homme seul. En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la représentation nationale n’en avait jamais été informée, en refusant aux parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l’Etat et le gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie : un exécutif, des exécutants.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche et le groupe de la gauche démocrate et républicaine demandent à l’Assemblée nationale de censurer le gouvernement en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.

Le calendrier adopté par le Conseil National du PS

Calendrier adopté par le CN du 25 mars 2008

La proposition de calendrier décrite ci-dessous et soumise au vote des membres du conseil national comporte deux phases.

La première phase débute dès le 26 mars et se poursuit jusqu’au 14 juin 2008. Elle consiste en la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Cette phase est consacrée à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et à l’élaboration et à l’adoption des modifications de son fonctionnement et du cadre de notre vie collective. Face à la politique gouvernementale, cette phase visera aussi à l’élaboration de réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens et à la définition des relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette première étape s’achèvera le samedi 14 juin 2008 à l’occasion d’une convention nationale. Seules seront soumises au vote des militant(e)s les propositions ayant fait l’objet d’un travail collectif en vue de trouver un consensus au sein des deux commissions.
Avant l’envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d’engager avec les sections des discussions.

La seconde phase du calendrier soumis au vote des membres du conseil national débutera le samedi 25 juin 2008 et s’achèvera le samedi 15 novembre 2008 ; il s’agit du calendrier de notre congrès ordinaire.

Calendrier de la convention nationale portant sur la déclaration de principe et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation :

1. Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de principes et propositions de modifications statutaires)
   


2. Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de principe et les propositions de modifications statutaires (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/12/07)
   


3. Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions fédérales
   


4. Samedi 14 juin 2008 : Convention nationale.
   

Calendrier du congrès ordinaire du Parti

1. Du 16 juin au 27 juin : validation du corps électoral du congrès par le BNA
   


2. A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales et thématique
   


3. Mardi 1erjuillet 2008 : CN d’enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.
   


4. Lundi 7 juillet 2008 : date limite d’arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.
   


5. Vendredi 29 août, samedi 30 août et dimanche 31 août 2008 :
   Université d’été de LA ROCHELLE
   


6. Samedi 13 septembre 2008 : CN de synthèse
   


7. Lundi 22 septembre 2008 : Date limite d’arrivée des motions chez les militants
   


8. Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)
   


9. Du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre : congrès fédéraux
   


10. Du vendredi 7 novembre au Dimanche 9 novembre : congrès national
    


11. Jeudi 13 novembre : Vote sur le 1er secrétaire
    


12. Vendredi 14 novembre : second tour éventuel
    


13. Samedi 15 novembre : Conseil national : désignation du BN et du SN

Conseil National du PS le 25 mars 2008

Discours de F. Hollande au Conseil National du 25 mars 2008

Chers Camarades,
C’est avec plaisir que je vous retrouve au Conseil national après une victoire. Nous avons connu, dans le passé, des événements plus douloureux et nous pouvons donc savourer celui présent.
Il nous faut apprécier cette victoire, essayer d’en mesurer l’ampleur, d’en expliquer les causes et d’en juger la portée pour en tirer toutes les conséquences utiles pour le parti socialiste, bien sûr, pour la gauche elle-même et pour le pays.

C’est une victoire incontestable pour la gauche. La défaite de la droite est tout aussi incontestable. Si j’insiste là-dessus c’est parce que, au fur et à mesure du temps qui passe, la droite fait comme s’il ne s’était rien passé dans le pays, comme si les Français n’avaient pas délivré un message, comme s’ils avaient simplement voté, ici ou là, sans que ce scrutin ait une signification. Il nous appartient donc d’en fixer les caractéristiques.
La victoire de la gauche n’est pas une victoire à une élection nationale, convenons-en. Ce n’est pas le troisième tour de l’élection présidentielle ou la revanche des élections législatives. Il s’agit bien d’élections locales –cantonales, municipales- avec à chaque fois des enjeux clairement identifiés. Mais, une fois prise cette précaution, on peut aussi marquer –à travers l’agrégation des résultats sur le territoire- un sens et donner une sortie à ce que les Français ont voulu signifier.

La victoire de la gauche est incontestable en voix : aux élections cantonales –parce que c’est sûrement le scrutin qui nous permet de juger du rapport de forces- la gauche a fait plus de 51,7 % des voix et le Parti socialiste a réussi, là, un des meilleurs résultats de ces 20 dernières années avec 35 % des voix.

La victoire est incontestable en nombre de villes. Nous avons gagné, en net, 51 villes de + de 20 000 habitants. J’avais moi-même fixé un objectif de 30 villes… Il est largement dépassé ! Et pour ceux qui, à juste raison, veulent faire des comparaisons avec 2001, nous avions perdu –cette année là- 21 villes en net, mais je n’oublie pas ce que nous avions gagné en force d’agglomérations, notamment avec les victoires de Paris et de Lyon.
Il n’y a donc pas de rééquilibrage par rapport à 2001 ; il y a un succès qui s’ajoute à des victoires de 2001 et qui annule des défaites d’il y a 7 ans et qui permet d’autres avancées.
De la même manière, sur les 39 agglomérations de + de 100 000 habitants, 27 désormais sont à gauche, 12 sont à droite. Et en départements, la gauche dirige 58 conseils généraux sur 100.
Il y là, c’est vrai, une ampleur qui devrait se retrouver –normalement- dans les prochains renouvellements sénatoriaux ; mais il se trouve que, compte tenu de l’anomalie liée à un mode de scrutin, il est possible que même avec ces victoires, même en ayant 20 régions sur 22, une majorité de départements, les grandes agglomérations, la plupart des villes de France quelle qu’en soit la taille, nous n’obtenions pas la majorité au Sénat avant, peut-être, notre fin de vie. Il faudra, là aussi, en tirer toutes les conséquences sur le plan du mode scrutin dans le cadre de la prochaine réforme institutionnelle.

Quelles sont les causes de cette victoire ?

Il y a d’abord celles qui reviennent aux équipes qui se sont présentées ville par ville, département par département. Ce sont elles qui ont gagné les élections municipales et cantonales et je veux ici les saluer.
Il y a aussi le fait que nous sommes regardés, au plan local, par nos concitoyens comme ceux qui portent des projets qui modernisent les territoires et protègent les individus.
Il ne faut tout de même pas négliger l’ampleur de l’abstention. Mais, il n’empêche ! Il y a eu la volonté au plan local de nous confier des responsabilités.
Il y a eu la volonté d’une majorité de nos concitoyens d’adresser un avertissement, mieux une sanction, au pouvoir en place par rapport à son comportement –celui du Président de la République-, mais surtout par rapport à sa politique et il y a un thème qui a été dominant dans cette campagne, que nous avons d’ailleurs porté y compris à travers les propositions que nous avons faites ville par ville, département par département, celui du pouvoir d’achat.

Une fois que nous avons mesuré l’ampleur de la victoire, analysé les causes, que devons-nous faire de cette victoire ?

Elle doit d’abord être utile aux Français. La victoire nous oblige à mettre en œuvre dès à présent nos propositions et ensuite à peser sur les choix du Président de la République et du Premier ministre.
Nous exerçons un pouvoir, mais pas le pouvoir. Un pouvoir parce que nous sommes aujourd’hui en responsabilité de la plupart des grandes collectivités. Et nous avons, par les lois de décentralisations, des instruments, des leviers, des compétences, des moyens. Et nul ne peut feindre aujourd’hui de les ignorer.
Certes, nous n’avons pas le pouvoir ; nous ne sommes pas responsables de la politique économique du pays, pas davantage de la politique de l’emploi et pas plus sur le pouvoir d’achat que sur les services publics. Nous sommes, à bien des égards même, en situation de subir les choix qui seront prochainement faits par le gouvernement. Mais, nous devons revendiquer une part du pouvoir. Nous ne sommes pas simplement une force d’opposition ; nous ne sommes pas là simplement pour empêcher, pour contredire, pour contester. Nous sommes là, investis par une majorité de nos concitoyens dans les villes, les départements et les régions, pour être immédiatement utiles.
Nous devons avoir le souci de l’efficacité par rapport à nos engagements sur des sujets qui sont majeurs : l’accueil de la petite enfance, la lutte contre l’échec scolaire, la politique de transports, de logement, d’environnement. Sur ces questions, nous sommes en situation de responsabilité et nous devons faire des choix essentiels pour nos territoires.
Dès lors que nous sommes conscients que nous disposons de compétences, de leviers, de moyens, de ressources, nous devons aussi travailler en coordination. C’est le souci de la cohérence qui doit s’ajouter au souci de l’efficacité. Si nous partons en ordre dispersé, si à la tête de nos départements, de nos villes, de nos régions, nous considérons que nous ne sommes tenus par rien de ce qui fait notre ensemble, de ce qui fait notre collectif, que nous sommes en droit de décider comme nous le voulons des choix pour nos collectivités, si nous prenons même des décisions contradictoires par rapport à ce que font d’autres villes, d’autres départements, d’autres régions, comment alors serons-nous regardés comme socialistes !
C’est pourquoi je pense qu’il est utile, nécessaire, d’avoir un conseil des territoires avec la Fnesr, le PS, dans le respect de liberté de chacun. Mais avoir justement cette coordination, ce souci de porter ensemble des politiques exemplaires.
Nous devons aussi le faire parce que nous allons subir dans les jours, les semaines qui viennent la politique du gouvernement. Déjà les dotations aux collectivités locales vont être révisées à la baisse, les transferts de charges supplémentaires vont être renvoyés sur les collectivités, les baisses d’impôts qui ont été accordées dans le cadre du paquet fiscal vont avoir des traductions y compris sur les décisions budgétaires, fiscales donc, de nos collectivités.
Si nous y allons, là encore, en ordre dispersé face aux initiatives du pouvoir, alors nous laissons la droite nous diviser entre départements, régions, grandes villes et plus petites. Nous devons donc faire aussi preuve de clarté dans les revendications que nous allons émettre, dans la pression que nous allons exercer sur le pouvoir et dans notre capacité à faire respecter nos politiques locales.
Nous devons faire de cette victoire un moment utile pour les Français pour peser sur les choix du Président et de François Fillon. J’écoutais cet après-midi le Premier ministre répondant à une interpellation de Jean-Marc Ayrault : finalement, les Français avaient voté et ils ne changeraient rien ! Rien sur les choix antérieurs –paquet fiscal et autres. Rien non plus sur leurs intentions pour l’avenir. Et les projets qui se préparent, aussi bien pour les retraites, la protection sociale ou les services publics –ce qu’ils appellent la modernisation de l’économie-, risquent d’avoir des conséquences graves sur les équilibres de notre pays.
Nous devons donc utiliser la force qui est la nôtre aujourd’hui –sans la surestimer- et le mandat que nous a donné le peuple français pour faire notre travail d’opposition crédible. Nous devons faire en sorte, sur le pouvoir d’achat, sur les services publics, sur la protection sociale, d’être au rendez-vous.
C’est la raison pour laquelle je propose que nous puissions –groupes parlementaires, parti socialiste, en liaison avec le Conseil national du Parti- mettre en place trois groupes de travail sur ce que nous savons être les sujets de l’après municipales :
D’abord les retraites et le financement de la protection sociale
Ensuite, la fonction publique et la réforme de l’Etat, avec les conséquences sur les collectivités locales

Enfin, la préparation de la présidence de l’Union européenne.

Je veux que nous soyons une opposition qui puisse faire entendre sa voix, y compris pour être une alternative dès à présent.
Victoire qui doit être utile aux Français, victoire qui doit être un atout pour le Parti socialiste et pour la gauche.
J’entends parfois –il y a des esprits qui à défaut d’être pervers sont tordus- certains nous dire que cette victoire du Parti socialiste est une très mauvaise nouvelle pour le Parti socialiste. S’il avait perdu, il aurait été plus beau, plus moderne, plus renouvelé. Il a donc gagné ; c’est terrible ! On comparerait même, parfois, à la SFIO du temps d’avant Epinay ! Parce que notre victoire serait un renoncement !
Nous aurions donc tout le pouvoir local –c’est la première fois dans l’histoire même de la Vè République depuis les lois de décentralisations- et nous aurions renoncé au pouvoir d’Etat !
Il nous faut donc être clairs : si nous sommes puissants à travers les collectivités locales nous pourrons préparer l’alternative au plan national.
Nous ne serons pas là simplement comme gestionnaires de nos collectivités. Nous serons là pour, à travers la confiance renforcée par nos gestions, préparer l’alternative en 2012.
J’entends aussi que ces victoires seraient un frein à la rénovation du Parti socialiste. Finalement, il n’y aurait rien à changer au Parti socialiste puisque nous aurions gagné !
Nous sommes lucides. Nous savons bien que ce que nous avons réussi à collecter comme suffrages, à obtenir comme confiance, provient aussi du rejet de la droite, de l’exaspération que la politique de Nicolas Sarkozy suscite chez nos concitoyens. Nous sommes clairvoyants et nous sommes aussi confiants dans le processus de rénovation pour décider de la poursuivre.
Notre victoire doit être une étape, une étape dans la reconquête parce que ces victoires ont permis un renouvellement imposant du Parti socialiste, aussi bien sur le plan générationnel que sur le plan de la parité et de la diversité. Nous devons mettre cette victoire au service de la reconquête parce que nous devons construire un projet collectif.
C’est une étape dans la rénovation du Parti socialiste parce que nous n’allons pas ralentir, mais accélérer ce processus à travers, notamment, les conclusions à tirer de nos forums.
Ce doit être aussi une étape importante dans le rassemblement de la gauche. Nos victoires, nous les devons au rassemblement de la gauche. Et nous devons parfois nos défaites –il y en a eu quelques-unes- aux divisions de la gauche. La stratégie du Parti socialiste, encore confortée par les élections qui viennent de se dérouler, c’est le rassemblement de la gauche dès le premier tour et, à tout le moins, au second tour.
Mais c’est aussi une stratégie qui doit rassembler au-delà. Mais sur la base des principes et des règles que j’avais fixés avant les élections municipales : pourront nous rejoindre tous ceux qui acceptent notre projet –cela vaut pour un projet local comme pour un projet national-, tous ceux qui acceptent toutes nos alliances à gauche et qui se situent clairement dans l’opposition à la politique de Nicolas Sarkozy.

Voilà le fondement de la stratégie de rassemblement du Parti socialiste, et c’est cette stratégie-là qui s’est trouvée victorieuse pour les élections municipales et cantonales.

CONCLUSION
Au terme du processus de rénovation que nous avons engagé dès le lendemain des élections législatives, et après notre victoire, nous pourrions engager dès à présent le débat de congrès. C’était d’ailleurs aussi une proposition qui m’avait été faite, il y a un an, au lendemain de notre défaite aux élections législatives.
J’avais considéré et je considère encore aujourd’hui que ce n’est pas le moment et que nous avons avantage à maintenir le calendrier tel qu’il était prévu, c’est-à-dire le congrès à sa date.
Il ne s’agit pas de gagner du temps, en tout cas pas pour moi. Il s’agit d’être à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée, du mandat que nous avons reçu.
Nous devons tout faire dans ces trois ou quatre mois pour mener notre travail d’opposition, faire des propositions et poursuivre notre rénovation. Je vous demande à travers le texte qui vous est présenté d’aller vers le maintien du congrès à sa date, mais à une condition : que nous occupions ce temps-là pour être vraiment dans un processus de travail et dans un collectif.
S’il s’agit finalement d’engager la préparation du congrès tout de suite, d’ouvrir dès à présent nos compétitions, alors nous ne donnerons pas l’image de travail que je souhaite. Il s’agira pour nous, sur la base du consensus, de savoir quel doit être le cadre de notre vie au sein du parti socialiste, pourquoi nous avons accepté d’être au parti socialiste, d’en respecter les règles, de faire en sorte que nous puissions, au-delà de nos différences légitimes, vivre ensemble et être une grande force, où ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous sépare.
Si nous ne mettons pas là la précaution indispensable, si nous fixons pas les règles qui nous permettent de vivre ensemble, on pourra avoir tous les débats de congrès nécessaires, nous n’aurons pas au lendemain de notre congrès la capacité à vivre durablement ensemble.
Il nous faut aussi, durant ce temps-là, déterminer pourquoi nous sommes socialistes, ce que signifie être socialiste ; et c’est tout l’enjeu de la déclaration de principes. S’il s’agit simplement de dire « nous sommes socialistes, parce que nous sommes socialistes… », finalement le travail aura été assez élémentaire, pour ne pas dire frustre.
Mais, s’il s’agit de dire pourquoi nous sommes socialistes au début de ce siècle, ce qui fait que nous avons décidé de nous engager dans une grande force qui n’est pas simplement ici en France, mais partout en Europe et dans le monde, et que signifie le progressisme aujourd’hui, alors nous pouvons non seulement nous rendre service à nous-mêmes, mais aussi être utile à tous ceux qui veulent faire avec nous un bout de chemin.
Nous devons, dans ce temps-là, émettre des propositions par rapport aux initiatives du pouvoir.
Voilà ce que je voulais que notre conseil national soit : un moment où nous constatons nos victoires, où nous mesurons quelle est leur portée, où nous soyons suffisamment lucides pour en connaître les causes et suffisamment conscients des enjeux qui viennent pour nous mettre au travail.

Après plus de 10 ans passé à la tête du Parti socialiste, voilà ce que je ressens : pendant ces 10 ans-là, nous avons connu de grandes victoires et, hélas, des défaites. Ce qui nous a manqué, c’est de ne pas avoir toujours bien su assumer nos défaites et gérer nos victoires.
C’est pourquoi, il ne va pas falloir simplement bien gérer la victoire, il va falloir bien organiser la prochaine. Faites en sorte que nous en soyons dignes.